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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381261420001

Permis de démolir n° 0381261420001 à Corenc, Allee De La Piscine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORENC et autorisé le 11 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381261420001, déposé en mairie de Corenc.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PD n° 0381261420001

Demandeur

COMMUNE DE CORENC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Allee De La Piscine, le permis de démolir n° 0381261420001 a été délivré le 11 novembre 2014 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORENC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Corenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/11/2014

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORENC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801269
SIRET: 21380126900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CORENC (38700)

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PD n°0381262420001 Autorisé

19 Chemin De La Croix De Mon

11 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381261420001
Code commune INSEE	38126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee De La Piscine à Corenc (38700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORENC et autorisé le 11 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381261420001, déposé en mairie de Corenc.

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