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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381182420002

Permis de démolir n° 0381182420002 à Colombe, 0229 Chemin Neuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBES et autorisé le 24 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381182420002, déposé en mairie de Colombe.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 0381182420002

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0229 Chemin Neuf, le permis de démolir n° 0381182420002 a été délivré le 24 mai 2024 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBES.

Le terrain d'assiette couvre 1 118 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBES

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200250
SIRET: 21920025000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COLOMBE (38690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381182420002
Code commune INSEE	38118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0229 Chemin Neuf à Colombe (38690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBES et autorisé le 24 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381182420002, déposé en mairie de Colombe.

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