Permis de démolir n° 0381181920002 à Colombe, 76 Chemi Des Chalets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PD n° 0381181920002
Demandeur
L'ALLYANCE BMMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 76 Chemi Des Chalets, le permis de démolir n° 0381181920002 a été délivré le 23 octobre 2019 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L'ALLYANCE BMMS.
Le terrain support du projet couvre 1 116 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC424. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ALLYANCE BMMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830086914
- SIRET
- 83008691400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRAND-LEMPS (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381181920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |