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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381052420001

Permis de démolir n° 0381052420001 à Chirens, 377 Route Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELIAM et autorisé le 26 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381052420001, déposé en mairie de Chirens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 0381052420001

Demandeur

SCI MELIAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 377 Route Du Bourg, le permis de démolir n° 0381052420001 a été délivré le 26 novembre 2024 à Chirens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI MELIAM.

Le terrain support du projet couvre 232 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD701. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Chirens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Localisation du projet à Chirens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chirens Code postal 38850 Identifiant INSEE 38105
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELIAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482066529
SIRET: 48206652900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381052420001
Code commune INSEE	38105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 377 Route Du Bourg à Chirens (38850).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELIAM et autorisé le 26 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381052420001, déposé en mairie de Chirens.

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