Permis de démolir n° 0381051620001 à Chirens, 255 Route De Chartreuse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PD n° 0381051620001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 255 Route De Chartreuse, le permis de démolir n° 0381051620001 a été délivré le 6 décembre 2016 à Chirens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 76 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Chirens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chirens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chirens Code postal 38850 Identifiant INSEE 38105
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON CEDEX (38503)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381051620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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