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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381051620001

Permis de démolir n° 0381051620001 à Chirens, 255 Route De Chartreuse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381051620001, déposé en mairie de Chirens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PD n° 0381051620001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 255 Route De Chartreuse, le permis de démolir n° 0381051620001 a été délivré le 6 décembre 2016 à Chirens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 76 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Chirens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Localisation du projet à Chirens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chirens Code postal 38850 Identifiant INSEE 38105
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	76 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOIRON CEDEX (38503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381051620001
Code commune INSEE	38105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 255 Route De Chartreuse à Chirens (38850).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381051620001, déposé en mairie de Chirens.

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