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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381042410001

Permis de démolir n° 0381042410001 à Chimilin, 177 Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN et autorisée le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381042410001, déposé en mairie de Chimilin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 0381042410001

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381042410001 a été délivré le 28 mai 2024 à Chimilin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 177 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN.

Le terrain d'assiette couvre 2 603 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chimilin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

2 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Chimilin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chimilin Code postal 38490 Identifiant INSEE 38104
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 343618898
SIRET: 34361889800021
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: CHIMILIN (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381042410001
Code commune INSEE	38104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 177 Rue Du Centre à Chimilin (38490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN et autorisée le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381042410001, déposé en mairie de Chimilin.

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Permis de démolir de la même période à Chimilin

PD n°0381042010001 Terminé

443 Rue Du Centre

Chimilin (38490)

03 déc. 2020 186 m² foncier COMMUNE DE CHIMILIN

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