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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0381042010001

Permis de démolir n° 0381042010001 à Chimilin, 443 Rue Du Centre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIMILIN et autorisé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381042010001, déposé en mairie de Chimilin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 0381042010001

Demandeur

COMMUNE DE CHIMILIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chimilin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381042010001 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un bâtiment situé 443 Rue Du Centre. COMMUNE DE CHIMILIN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 186 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chimilin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Localisation du projet à Chimilin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chimilin Code postal 38490 Identifiant INSEE 38104
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHIMILIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801046
SIRET: 21380104600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHIMILIN (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381042010001
Code commune INSEE	38104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 443 Rue Du Centre à Chimilin (38490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHIMILIN et autorisé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381042010001, déposé en mairie de Chimilin.

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PD n°0381042410001 Autorisé

177 Rue Du Centre

Chimilin (38490)

28 mai 2024 2 603 m² foncier OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN

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