Permis de démolir n° 0380971810001 à Chavanoz, 11 Chemin De Loyes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PD n° 0380971810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380971810001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un bâtiment situé 11 Chemin De Loyes.
Le terrain concerné couvre 110 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chavanoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-CHERUY (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380971810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |