Permis de démolir n° 0380971310001 à Chavanoz, 1 Rue Du Prieure
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 0380971310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380971310001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Prieure.
Le terrain support du projet couvre 8 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETTE-D ANTHON (38280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380971310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |