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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380722510002

Permis de démolir n° 0380722510002 à Chanas, 17 Rue Du Dauphine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHANAS et autorisée le 25 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380722510002, déposé en mairie de Chanas.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PD n° 0380722510002

Demandeur

COMMUNE DE CHANAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2025 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380722510002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Dauphine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANAS.

Le terrain concerné couvre 94 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1280. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Chanas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANAS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800725
SIRET: 21380072500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANAS (38150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380722510002
Code commune INSEE	38072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Dauphine à Chanas (38150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHANAS et autorisée le 25 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380722510002, déposé en mairie de Chanas.

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