Permis de démolir n° 0380722310003 à Chanas, 116 Route Departementale 51
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PD n° 0380722310003
Demandeur
SETEC BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380722310003, délivré le 15 novembre 2023 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 116 Route Departementale 51. Le demandeur déclaré est SETEC BATIMENT.
Le terrain concerné couvre 21 537 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B254, B255, B256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Chanas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETEC BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672038270
- SIRET
- 67203827000035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380722310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |