Permis de démolir n° 0380721610001 à Chanas, 5 Mte De Chanavas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PD n° 0380721610001
Demandeur
COMMUNE DE CHANAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2016 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380721610001 porte sur un bâtiment situé 5 Mte De Chanavas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANAS.
Le terrain concerné couvre 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1098. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800725
- SIRET
- 21380072500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANAS (38150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380721610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |