Permis de démolir n° 0380721400002 à Chanas, 5534 Les Etises 12 Route De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 0380721400002
Demandeur
SCI ALAGOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380721400002, délivré le 5 janvier 2015 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5534 Les Etises 12 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est SCI ALAGOZ.
Le terrain support du projet couvre 1 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1434. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 12 Route De Lyon
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALAGOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453375263
- SIRET
- 45337526300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380721400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |