Retour aux autorisations de Chamagnieu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380672010001

Permis de démolir n° 0380672010001 à Chamagnieu, Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMAGNIEU et autorisée le 6 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380672010001, déposé en mairie de Chamagnieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PD n° 0380672010001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380672010001 a été délivré le 6 novembre 2020 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Saint Martin. COMMUNE DE CHAMAGNIEU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 8 905 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D259, 0D1062. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Surface du terrain

8 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Localisation du projet à Chamagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D259 0D1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamagnieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38067
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800675
SIRET: 21380067500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMAGNIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380672010001
Code commune INSEE	38067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Martin à Chamagnieu (38460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMAGNIEU et autorisée le 6 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380672010001, déposé en mairie de Chamagnieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Chamagnieu

Permis de construire à Chamagnieu

92 autorisations

Permis d'aménager à Chamagnieu

3 autorisations