Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380622620001

Permis de démolir n° 0380622620001 à La Buissière, 447 Rue Du Chateau Dauphin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0380622620001

Demandeur

LE RELAIS DE POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0380622620001 a été délivré le 30 juin 2026 à La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 447 Rue Du Chateau Dauphin. LE RELAIS DE POSTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B539, B542. Au total, 2 permis de démolir référencés à La Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

4 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

30 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026

Localisation du projet à La Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B539 B542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE POSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991222944
SIRET
99122294400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0380622620001
Code commune INSEE 38062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 447 Rue Du Chateau Dauphin à La Buissière (38530).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LE RELAIS DE POSTE et autorisée le 30 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380622620001, déposé en mairie de La Buissière.

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