Permis de démolir n° 0380621720001 à La Buissière, 30 Place Denis Salvrains De B Le Boissieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PD n° 0380621720001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380621720001 a été délivré le 1 septembre 2017 à La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Place Denis Salvrains De B Le Boissieu.
Le terrain d'assiette couvre 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Buissière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à La Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boissieu
Territoires administratifs
- Commune
- La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAUX (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380621720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |