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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0380512210002

Permis de démolir n° 0380512210002 à Bougé-Chambalud, 361 Rue Florentin Desmalles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380512210002, déposé en mairie de Bougé-Chambalud.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PD n° 0380512210002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Bougé-Chambalud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380512210002 porte sur un bâtiment situé 361 Rue Florentin Desmalles.

Le terrain support du projet couvre 1 299 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bougé-Chambalud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Localisation du projet à Bougé-Chambalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougé-Chambalud Code postal 38150 Identifiant INSEE 38051
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 299 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUGE CHAMBALUD (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380512210002
Code commune INSEE	38051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 361 Rue Florentin Desmalles à Bougé-Chambalud (38150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380512210002, déposé en mairie de Bougé-Chambalud.

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PD n°0380512210001 Terminé

491 Chante Caille

Bougé-Chambalud (38150)

12 mai 2022 2 483 m² foncier

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