Permis de démolir n° 0380512210001 à Bougé-Chambalud, 491 Chante Caille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 0380512210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougé-Chambalud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380512210001 a été délivré le 12 mai 2022, pour un bâtiment situé 491 Chante Caille.
Le terrain d'assiette couvre 2 483 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bougé-Chambalud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bougé-Chambalud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougé-Chambalud Code postal 38150 Identifiant INSEE 38051
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGE CHAMBALUD (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380512210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |