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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380362320001

Permis de démolir n° 0380362320001 à Beauvoir-en-Royans, 0063 Rue Porte De Champeverse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380362320001, déposé en mairie de Beauvoir-en-Royans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 0380362320001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Beauvoir-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380362320001 porte sur un bâtiment situé 0063 Rue Porte De Champeverse.

Le terrain concerné couvre 343 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Beauvoir-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Localisation du projet à Beauvoir-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-en-Royans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38036
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIR-EN-ROYANS (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380362320001
Code commune INSEE	38036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0063 Rue Porte De Champeverse à Beauvoir-en-Royans (38160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380362320001, déposé en mairie de Beauvoir-en-Royans.

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Permis de démolir de la même période à Beauvoir-en-Royans

PD n°0380361920001 Terminé

Lieu- Chamoi

Beauvoir-en-Royans (38160)

02 juil. 2019 42 m² foncier COMMUNE DE BEAUVOIR EN ROYANS

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