Permis de démolir n° 0380361920001 à Beauvoir-en-Royans, Lieu- Chamoi
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 0380361920001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR EN ROYANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380361920001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Beauvoir-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lieu- Chamoi. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVOIR EN ROYANS.
La parcelle concernée s'étend sur 42 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Beauvoir-en-Royans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beauvoir-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-en-Royans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38036
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR EN ROYANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800360
- SIRET
- 21380036000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVOIR EN ROYANS (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380361920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |