Permis de démolir à Beauvoir-en-Royans - Lieu- Chamoi
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 0380361920001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR EN ROYANS
Cette page présente le permis de démolir n° 0380361920001, délivré le 2 juillet 2019 à Beauvoir-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lieu- Chamoi, Beauvoir-en-Royans (38160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOIR EN ROYANS. Le terrain concerné couvre 42 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A479.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Beauvoir-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauvoir-en-Royans Code postal 38160 Identifiant INSEE 38036
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOIR EN ROYANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800360
- SIRET
- 21380036000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUVOIR EN ROYANS (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380361920001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |