Retour aux autorisations d'Auberives-sur-Varèze

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380192410001

Permis de démolir n° 0380192410001 à Auberives-sur-Varèze, 30 Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBERIVES SUR VAREZE et autorisé le 25 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380192410001, déposé en mairie d'Auberives-sur-Varèze.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PD n° 0380192410001

Demandeur

COMMUNE D AUBERIVES SUR VAREZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 0380192410001 a été délivré le 25 juillet 2024 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE D AUBERIVES SUR VAREZE.

Le terrain concerné couvre 212 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBERIVES SUR VAREZE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800196
SIRET: 21380019600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBERIVES SUR VAREZE (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380192410001
Code commune INSEE	38019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Place De L'eglise à Auberives-sur-Varèze (38550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBERIVES SUR VAREZE et autorisé le 25 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380192410001, déposé en mairie d'Auberives-sur-Varèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Auberives-sur-Varèze

Permis de construire à Auberives-sur-Varèze

118 autorisations

Permis d'aménager à Auberives-sur-Varèze

5 autorisations