Permis de démolir n° 0380172210001 à Assieu, 77 Imp Du Sentier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 0380172210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380172210001, délivré le 3 octobre 2022 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 77 Imp Du Sentier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Assieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Assieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSIEU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380172210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |