Permis de démolir n° 0380172010001 à Assieu, 20 Rue Des Cres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PD n° 0380172010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380172010001, délivré le 6 mars 2020 à Assieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Cres.
Le terrain d'assiette couvre 1 046 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Assieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Assieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assieu Code postal 38150 Identifiant INSEE 38017
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSIEU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380172010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |