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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03727623R0002

Permis de démolir n° 03727623R0002 à Villedômer, La Taupiniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MB et autorisée le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727623R0002, déposé en mairie de Villedômer.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 03727623R0002

Demandeur

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03727623R0002 a été délivré le 12 juillet 2023 à Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé La Taupiniere. Le projet est porté par MB.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Villedômer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Localisation du projet à Villedômer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Taupiniere

Territoires administratifs

Commune: Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449877216
SIRET: 44987721600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: VILLEDOMER (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03727623R0002
Code commune INSEE	37276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Taupiniere à Villedômer (37110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MB et autorisée le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727623R0002, déposé en mairie de Villedômer.

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