Permis de démolir n° 03727316E0001 à La Ville-aux-Dames, 6136 Rue Marie De Lorraine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 03727316E0001
Demandeur
SCI EMAUDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03727316E0001 porte sur un bâtiment situé 6136 Rue Marie De Lorraine. La demande émane de SCI EMAUDA.
La parcelle concernée s'étend sur 2 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD309. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à La Ville-aux-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Dames Code postal 37700 Identifiant INSEE 37273
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMAUDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412719445
- SIRET
- 41271944500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03727316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |