Permis de démolir n° 0372662600001 à Veigné, 29 Rue Du Lavoir - Les Courtis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PD n° 0372662600001
Demandeur
SAS ROS'ART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372662600001 a été délivré le 12 août 2026 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 Rue Du Lavoir - Les Courtis. SAS ROS'ART figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 11 124 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK365, AK485, AK446. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Veigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
12 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ROS'ART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790606362
- SIRET
- 79060636200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BALLAN MIRE (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |