Permis de démolir n° 03726125T0020 à Tours, 16 rue Caulaincourt
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PD n° 03726125T0020
Demandeur
BYC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726125T0020, délivré le 4 juin 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 16 rue Caulaincourt. BYC est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 463 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BO 662, BO 663. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 463 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BYC, une société civile immobilière (SCI) basée à La Membrole sur Choisille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BYC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451939813
- SIRET
- 45193981300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA MEMBROLE SUR CHOISILLE (37390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726125T0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles BO 662, BO 663 à Tours (37100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.