Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726124T0003

Permis de démolir n° 03726124T0003 à Tours, 160 quai Paul Bert

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 03726124T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726124T0003 a été délivré le 22 janvier 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 160 quai Paul Bert.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 197 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 217. Sur la même voie, quai Paul Bert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 197 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 197 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JERUSALEM (1355)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726124T0003
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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