Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726123T0057

Permis de démolir n° 03726123T0057 à Tours, 23 rue de la Dolve

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 03726123T0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726123T0057 porte sur un bâtiment situé 23 rue de la Dolve.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 160 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DT 22, DT 43. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT 22 DT 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 160 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 160 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726123T0057
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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