Permis de démolir n° 03726123T0033 à Tours, 3 passage James Cane
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 03726123T0033
Demandeur
SCI JAMES K
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726123T0033 a été délivré le 13 septembre 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 passage James Cane. La demande émane de SCI JAMES K.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 302 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DT 605. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 302 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAMES K, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JAMES K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953979747
- SIRET
- 95397974700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726123T0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |