Permis de démolir n° 03726122T0060 à Tours, 4 Rue Appert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 03726122T0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726122T0060 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Appert.
Le terrain d'assiette couvre 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726122T0060 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |