Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726122T0022

Permis de démolir n° 03726122T0022 à Tours, 3 allée Marivaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 03726122T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726122T0022 porte sur un bâtiment situé 3 allée Marivaux.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 634 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BT 57. Sur la même voie, allée Marivaux, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 634 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 634 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726122T0022
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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