Permis de démolir n° 03726122T0006 à Tours, 16 Rue Avisseau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 mars 2022
Dossier PD n° 03726122T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Avisseau, le permis de démolir n° 03726122T0006 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 201 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI172. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
18 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726122T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |