Permis de démolir Statut : Annulé N° 03726122T0006

Permis de démolir n° 03726122T0006 à Tours, 16 rue Avisseau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier PD n° 03726122T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726122T0006 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 16 rue Avisseau.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 201 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de démolir vise la parcelle CI 172. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Avisseau, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

18 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 201 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 201 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726122T0006
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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