Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726121T0019

Permis de démolir n° 03726121T0019 à Tours, 30/32 Rue du Telegraphe

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 03726121T0019

Demandeur

30/32 DU TELEGRAPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726121T0019 a été délivré le 17 mai 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 30/32 Rue du Telegraphe. 30/32 DU TELEGRAPHE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 751 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 217, AE 220. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

1 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 217 AE 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 751 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 751 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 30/32 DU TELEGRAPHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rochecorbon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

30/32 DU TELEGRAPHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850702994
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726121T0019
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AE 217, AE 220 à Tours (37100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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