Permis de démolir n° 03726120T0032 à Tours, 47 rue de Madagascar
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 03726120T0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726120T0032 a été délivré le 1 octobre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 47 rue de Madagascar.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 78 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CL 908. Sur la même voie, rue de Madagascar, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 78 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726120T0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Madagascar à Tours (37100)
L’autre dossier recensé rue de Madagascar depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.