Permis de démolir n° 03726119T0028 à Tours, 204 impasse Rue Jolivet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PD n° 03726119T0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726119T0028, délivré le 23 août 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 204 impasse Rue Jolivet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 73 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CS 519. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 73 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 73 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTS (37260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726119T0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |