Le permis de démolir n° 03726118T0042 a été délivré le 15 octobre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 15-17 Rue Jules Favre. La demande émane de CITYA BERANGER.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 669 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle DY 173. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 669 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CITYA BERANGER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tours. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

CITYA BERANGER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498661099
SIRET: 49866109900016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726118T0042
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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