Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726118T0032

Permis de démolir n° 03726118T0032 à Tours, 35 Rue De Loches

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PD n° 03726118T0032

Demandeur

CITYA IMMOBILIER SGTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726118T0032 a été délivré le 9 juillet 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 35 Rue De Loches. Le demandeur déclaré est CITYA IMMOBILIER SGTI.

Le terrain concerné couvre 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA IMMOBILIER SGTI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353440456
SIRET
35344045600039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726118T0032
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Loches à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CITYA IMMOBILIER SGTI et autorisé le 9 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0032, déposé en mairie de Tours.

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