Permis de démolir n° 03726114T0007 à Tours, 30 rue Emile Zola
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PD n° 03726114T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726114T0007 porte sur un bâtiment situé 30 rue Emile Zola.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 228 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DX 166. La voie, rue Emile Zola, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 228 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYR S/LOIRE (37540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726114T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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