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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03725420H0001

Permis de démolir n° 03725420H0001 à Tauxigny-Saint-Bauld, 37 Rue Haute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD et autorisée le 12 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725420H0001, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 03725420H0001

Demandeur

COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03725420H0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 37 Rue Haute. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD.

La parcelle concernée s'étend sur 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B753. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2021

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200076297
SIRET: 20007629700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: TAUXIGNY-SAINT-BAULD (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03725420H0001
Code commune INSEE	37254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Haute à Tauxigny-Saint-Bauld (37310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAUXIGNY-SAINT-BAULD et autorisée le 12 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725420H0001, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

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