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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03725319D0001

Permis de démolir n° 03725319D0001 à Sublaines, 1 Rue De Loches

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725319D0001, déposé en mairie de Sublaines.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PD n° 03725319D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sublaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03725319D0001 a été délivré le 10 mai 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue De Loches.

La parcelle concernée s'étend sur 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/05/2019

Localisation du projet à Sublaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sublaines Code postal 37310 Identifiant INSEE 37253
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03725319D0001
Code commune INSEE	37253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Loches à Sublaines (37310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725319D0001, déposé en mairie de Sublaines.

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