Permis de démolir n° 0372491210003 à Sonzay, Rue De La Baratiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 0372491210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372491210003 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue De La Baratiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 6 permis de démolir référencés à Sonzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sonzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONZAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372491210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |