Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372332400002

Permis de démolir n° 0372332400002 à Saint-Pierre-des-Corps, 94 Rue Du Colombier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 0372332400002

Demandeur

AFM RECYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372332400002 a été délivré le 14 mars 2024, pour un bâtiment situé 94 Rue Du Colombier. Le dossier a été déposé par AFM RECYCLAGE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 728 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

2 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 728 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFM RECYCLAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
383482635
SIRET
38348263500232
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1991
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372332400002
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Rue Du Colombier à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AFM RECYCLAGE et autorisé le 14 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332400002, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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