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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372331900008

Permis de démolir n° 0372331900008 à Saint-Pierre-des-Corps, 36 Allee Chapelon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331900008, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 0372331900008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372331900008, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 36 Allee Chapelon.

Le terrain concerné couvre 99 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD347, BD382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD347 BD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	99 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372331900008
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Allee Chapelon à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331900008, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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PD n°0372331900003 Autorisé

3 Rue De La Poudrerie

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26 mars 2019 63 274 m² foncier

PD n°0372331900004 Autorisé

80 Rue Pierre Semard

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

03 juin 2019 1 448 m² foncier

PD n°0372331900006 Autorisé

La Grange Quillet

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

17 sept. 2019 53 301 m² foncier

PD n°0372331900007 Autorisé

60 Avenue Yves Farge

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

04 nov. 2019 14 142 m² foncier

PD n°0372331900010 Autorisé

4 Rue Charles Lachiver

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

13 janv. 2020 16 803 m² foncier ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

PD n°0372331900009 Autorisé

Rue Jean Moulin

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

23 janv. 2020 357 860 m² foncier SNCF RESEAU

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