Permis de démolir n° 0372331900002 à Saint-Pierre-des-Corps, Pont Jean Moulin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PD n° 0372331900002
Demandeur
CSE GARES ET CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pont Jean Moulin, le permis de démolir n° 0372331900002 a été délivré le 25 mars 2019 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). CSE GARES ET CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 357 860 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY269. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE GARES ET CONNEXIONS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 803278613
- SIRET
- 80327861300010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de CSE GARES ET CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372331900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |