Permis de démolir n° 03723015A0001 à Saint-Ouen-les-Vignes, Rue Jules Gautier-37530 St Oue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PD n° 03723015A0001
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03723015A0001 a été délivré le 9 avril 2015, pour un bâtiment situé Rue Jules Gautier-37530 St Oue. La demande émane de TOURAINE LOGEMENT E.S.H..
Le terrain d'assiette couvre 1 494 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D72, D73, D71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-les-Vignes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37230
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 684801293
- SIRET
- 68480129300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOURS CEDEX 01 (37008)
Autres dossiers de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03723015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |