Permis de démolir n° 0372282350001 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 0590 Route De La Contrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 0372282350001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372282350001, délivré le 13 septembre 2023 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 0590 Route De La Contrie.
Le terrain concerné couvre 1 557 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F362, 0F360, 0F358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372282350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |