Permis de démolir n° 0372262440002 à Sainte-Maure-de-Touraine, 6 Rue De La Chaume
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 0372262440002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2024 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372262440002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Chaume.
Le terrain concerné couvre 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD200, TD199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372262440002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |