Permis de démolir n° 0372221330001 à Saint-Jean-Saint-Germain, 5 Rue Du Bourg Neuf
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2013
Dossier PD n° 0372221330001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372221330001 a été délivré le 7 juillet 2013 à Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bourg Neuf.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Germain Code postal 37600 Identifiant INSEE 37222
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONNAZ (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372221330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |