Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722119H0002

Permis de démolir n° 03722119H0002 à Saint-Hippolyte, 7 Avenu Du Capitaine Genin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PD n° 03722119H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03722119H0002 a été délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Avenu Du Capitaine Genin.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1662, 0A1663, 0A187. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1662 0A1663 0A187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 37600 Identifiant INSEE 37221
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03722119H0002
Code commune INSEE 37221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu Du Capitaine Genin à Saint-Hippolyte (37600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722119H0002, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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